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Renouvellement des droits, mode d'emploi

Cette démarche est obligatoire pour vous permettre de bénéficier des activités sociales et des actions sanitaires et sociales engagées par la CCAS et votre Cmcas.

Afin de tenir compte des évolutions sociétales et d’être au plus près de la situation de chacun, les Activités Sociales modifient le calcul du coefficient social.

Désormais, la composition familiale élargie est prise en compte pour déterminer le coefficient social : Tous les enfants de l’ouvrant droit et/ou de son « conjoint » vivant ou non au sein du foyer sont considérés rattachés au foyer dès lors qu’ils répondent à la réglementation en vigueur.

Ce nouveau calcul sera désormais applicable à l’ensemble des offres (Vacances Adultes, Séjours Jeunes…)

En revanche l’Action Sanitaire et Sociale ainsi que l’Assurance Prévoyance en raison de leurs particularismes sont exclues de ce dispositif.

Vous pouvez choisir de mettre directement à jour vos informations personnelles sur le site ccas.fr [espace Activ ou choisir de remplir la déclaration en format papier que vous pouvez remettre directement à votre correspondant Slv.

 

Mise à jour sur le site

 

Rendez-vous sur le site ccas.fr

Identifiez-vous grâce à votre NIA et votre mot de passe

Rendez-vous sur « mon compte »

Cliquez sur la rubrique « Consulter/modifier mes informations personnelles »

Laissez-vous guider en suivant les instructions et n’oubliez pas de valider.

 

 

Ainsi, tout au long de l’année, vous pouvez gérer vos informations personnelles afin que vos droits soient régulièrement mis à jour.

Les documents administratifs à fournir sont :

  • Votre avis d’imposition 2018 sur les revenus déclarés 2017
  • Un RIB en cas de changement de coordonnées bancaires
  • Le haut de votre fiche de paie pour les actifs (même si vous l'avez déjà transmise).
  • Une copie du ou des livret(s) de famille OD et conjoint-e, concubin-e, pacsé-e (si concerné par le nouveau mode de calcul du coefficient social)

 

Déclaration numérisée ou papier

Si vous choisissez de remplir la déclaration format papier vous pouvez la télécharger ici. Les documents à fournir sont les mêmes que pour la déclaration en ligne.

La déclaration en ligne à télécharger ici. Grâce à cette version, découvrez le simulateur permettant de déterminer de manière simple le nombre de part prévu pour le foyer. 

Cette année certains changements sont à savoir, mais sachez que vos élus de Slv se tiennent à votre entière disposition pour vos donner toutes les informations qui vous sembleront nécessaires.

 

Ce qui change avec le nouveau calcul du coefficient social :

  • Le coefficient social s’obtient en prenant en compte tous les bénéficiaires demeurant ou non au foyer de l’Ouvrant Droit.
  • Abandon des notions de charge fiscale sur les principes de garde alternée:
  • Les enfants ont désormais des droits acquis jusqu’au 21ème. 
  • Maintien systématique pour les Activités Sociales des majorations de parts spécifiques fiscales pour le bénéficiaire vivant seul et disposant de cette particularité sur son avis d’imposition (Veuvage, Parent Isolé).
  • Maintien systématique pour les Activités Sociales des majorations de parts spécifiques fiscales pour le bénéficiaire en situation d’invalidité (OD ou AD) disposant de cette particularité sur l’avis d’imposition

Pour en savoir plus ... 

 

 

 

 

 

 

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