LE SITE INTERNET DE LA CMCAS MARSEILLE

Mentions légales

 

La Cmcas Marseille souhaite établir une relation de confiance avec les lecteurs de [107web], dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui fixe des obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de [107web].

 

Propriétaire du Site

Cmcas Marseille

Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale

23 Avenue de Corinthe

13291 Marseille Cedex 6

Téléphone 04 91 17 54 54

E-mail : contact@cmcasmarseille.fr

 

Responsabilité Editoriale

Directeur de la publication : Jean-Christophe Fiandino

Directeur de la rédaction : Dominique Keller

Rédaction : Julia SALADETI et les services de la Cmcas.

 

Hébergement du site

[107 web] est hébergé chez OVH, et repose sur l’utilisation du moteur de weblog dynamique WordPress. Les thèmes utilisés sont Maggo Mag Thème ([107 web]), Mountain (Galeries photo) et Satori (Agenda).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments qui figurant sur le site de la CMCAS sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.
L'ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l'adresse www.ccas.fr ou sur les éventuels sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, .eu, etc.), sont la propriété exclusive de la CMCAS. L'accès au site n'entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d'utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L'utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l'autorisation préalable et écrite de la CMCAS.
En cas d'utilisation illégale ou non autorisée du site, la CMCAS se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu'elle estime nécessaire et, le cas échéant, d'intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l'infraction aux autorités judiciaires et de police.

Informatique et Libertés

La CMCAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces traitements mis en œuvre sur notre site ont pour finalité : 

  • Gestion de formulaires de contact.

La CMCAS est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n'est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la CMCAS se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Pour garantir la conformité de ses traitements de données à caractère personnel à la Loi N°78-17 modifiée, le Comité de Coordination des CMCAS a désigné un Correspondant Informatique et Libertés auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).
En application des articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, la CMCAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification et d'opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d'un motif légitime, par simple demande par courrier à l'adresse suivante: CMCAS, Responsable des traitements, 8 rue de Rosny, B.P. 629 -93104 Montreuil Cedex. 

Google Analytics et Vie privée

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Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s'assurer que l'utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience, la CMCAS s'engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d'utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l'adresse suivant :
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Lien hypertexte

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Droit applicable


Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 

3. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Respect de la vie privée

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 Confidentialité

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Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans ces fichiers dits "cookies". Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR NOTRE SITE ?

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 LES COOKIES UTILISÉS SUR NOTRE SITE PERMETTENT 

    • D'optimiser la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
    • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de notre Site, afin d'en améliorer l'usage, les parcours et les fonctionnalités proposées.

LES COOKIES TIERS DE PARTAGE (RÉSEAUX SOCIAUX)

Des cookies des réseaux sociaux sont déposés (Facebook, Twitter )sur le Site. Les boutons de partage visibles sur le Site ne sont pas transmis par les réseaux sociaux mais sont nativement inclus au Site.

 VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Chaque Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site et sur Internet en général.  Les conditions d'accès à certains services de notre Site nécessitent l'utilisation de cookies.

Chaque Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

L'ACCORD SUR LES COOKIES

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'Utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si un Utilisateur dans son logiciel de navigation accepte l'enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que l’Utilisateur consulte pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

LE REFUS DES COOKIES

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, ce dernier ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d'accéder à un compte qui nécessite une identification. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

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LES CHOIX OFFERTS PAR VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

Selon le navigateur, chaque Utilisateur est invité à consulter le lien ci-dessous pour configurer son navigateur et refuser les cookies :

 

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La Cmcas invite aussi chaque Utilisateur à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

 

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