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L’aide au soutien scolaire à domicile et/ou en ligne

L’aide au soutien scolaire à domicile et/ou en ligne est reconduite pour la rentrée scolaire 2018-2019. Cette prestation financée sur le Fonds d’Action Sanitaire et Sociale, validée par les membres de la Session du Comité de Coordination des CMCAS pour une prolongation de l’offre du soutien scolaire à domicile et la mise en place du soutien scolaire en ligne dès septembre 2018.

Peuvent bénéficier de cette aide: 
  • Les ayants-droit enfants âgés de 6 à 20 ans dont les droits sont ouverts à l’Action Sanitaire et Sociale;
  • Les bénéficiaires ouvrants-droit orphelins.
Cette aide permet aux bénéficiaires ayant besoin de soutenir la scolarité de leurs enfants et de les aider à surmonter leurs difficultés, recourir plus facilement aux services d’un enseignant à domicile et/ou au soutien scolaire en ligne.

L’aide comprend 2 prestations distinctes, dissociables ou cumulables :
  • Le soutien scolaire à domicile
  • Le soutien scolaire en ligne

Le socle commun de ces deux dispositions est de permettre aux enfants d’avoir accès à un dispositif de
soutien complet durant les cycles primaire et secondaire* pour :

  • Une remise à niveau,
  • Une aide aux devoirs,
  • Une préparation aux examens
    *ces prestations ne concernent pas les étudiants post-bac.

 

Le soutien scolaire à domicile
Le partenaire Domicours propose des cours d’enseignement à domicile via des intervenants diplômés. L’aide est plafonnée à 20h de cours individuels par année scolaire et par enfant.
Les familles se voient proposer une aide financière pour chaque heure de cours dispensée, en fonction des ressources du foyer familial.

Le soutien scolaire en ligne
Il s’agit d’une nouvelle disposition pour permettre à tous les bénéficiaires d’accéder au soutien scolaire sous forme numérique. Le service en ligne englobe deux prestations indépendantes.

L’élève a la possibilité :
o De se connecter sans interactivité humaine à tout moment, quelle que soit la zone géographique, en toute autonomie et sélectionner le programme qui lui est nécessaire (contenu pédagogique,
résolutions de problèmes, apprentissage par le jeu, quizz,…);
 
o Ou de contacter un professeur en temps réel (intervention d’un enseignant dans le cadre d’une assistance aux devoirs instantanée).

L’abonnement, sur la base d’un forfait, est souscrit pour la durée de l’année scolaire. Il permet l’accès illimité aux contenus pédagogiques ET à l’intervention d’un enseignant. Les familles se voient proposer une aide financière pour chaque abonnement contracté, en fonction des ressources du foyer familial.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION


L’aide :

  •  est octroyée pour toute la durée de l’année scolaire (1er septembre année N au 31 août N+1) pour les cours à domicile et en ligne,
  • est soumise à condition de ressources (en fonction du coefficient social de l’ouvrant-droit).

 

Remarque : les dossiers présentés avec retard peuvent faire l’objet d’un paiement rétroactif uniquement sur l’année scolaire en cours.

TARIFICATION DES COURS (2017-2020)*

Pour chaque type de prestation, Domicours propose les tarifs suivants :
--> Tarifs cours à domicile
o Tarifs horaires
Primaire : 35,00 euros
Collège : 38,00 euros
Lycée : 40,00 euros
--> Tarifs cours en ligne
Abonnement annuel (1compte/enfant) sous forme de forfait : 39 euros TTC

*MONTANT DE LA PRESTATION
Le montant de la participation financière est défini en fonction du coefficient social du foyer (revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts reconstitué). Le taux de participation varie de 10%
à 90%. Le Fonds d’ASS participe dès lors que le coefficient social de l’ouvrant-droit est inférieur à 16 000. Au-delà d’un coefficient social supérieur ou égal à 16 000, la participation du Fonds d’ASS est de 10%.

AVANTAGES FISCAUX
--> Cours à domicile
o Un crédit d’impôts de 50% des sommes réellement engagées par les familles est consenti (année N+) par le code général des impôts pour tous les contribuables (actifs et inactifs).
--> Cours en ligne
o Cette disposition n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal (déduction ou crédit d’impôt).


PIECES JUSTIFICATIVES

  • Dernier avis d’imposition 2017-2018
  • Formulaire d’inscription
  • Certificat de scolarité

 

Pour plus de renseignements composez le 04.91.17.54.80.

Pour faire votre demande d'aide, téléchargez le bulletin ici.
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