L’aide au soutien scolaire à domicile et/ou en ligne
Peuvent bénéficier de cette aide:
-
Les ayants-droit enfants âgés de 6 à 20 ans dont les droits sont ouverts à l’Action Sanitaire et Sociale;
-
Les bénéficiaires ouvrants-droit orphelins.
L’aide comprend 2 prestations distinctes, dissociables ou cumulables :
- Le soutien scolaire à domicile
- Le soutien scolaire en ligne
Le socle commun de ces deux dispositions est de permettre aux enfants d’avoir accès à un dispositif de
soutien complet durant les cycles primaire et secondaire* pour :
- Une remise à niveau,
- Une aide aux devoirs,
- Une préparation aux examens
*ces prestations ne concernent pas les étudiants post-bac.
Les familles se voient proposer une aide financière pour chaque heure de cours dispensée, en fonction des ressources du foyer familial.
Le soutien scolaire en ligne
L’élève a la possibilité :
o De se connecter sans interactivité humaine à tout moment, quelle que soit la zone géographique, en toute autonomie et sélectionner le programme qui lui est nécessaire (contenu pédagogique,
résolutions de problèmes, apprentissage par le jeu, quizz,…);
L’abonnement, sur la base d’un forfait, est souscrit pour la durée de l’année scolaire. Il permet l’accès illimité aux contenus pédagogiques ET à l’intervention d’un enseignant. Les familles se voient proposer une aide financière pour chaque abonnement contracté, en fonction des ressources du foyer familial.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
L’aide :
- est octroyée pour toute la durée de l’année scolaire (1er septembre année N au 31 août N+1) pour les cours à domicile et en ligne,
- est soumise à condition de ressources (en fonction du coefficient social de l’ouvrant-droit).
Remarque : les dossiers présentés avec retard peuvent faire l’objet d’un paiement rétroactif uniquement sur l’année scolaire en cours.
TARIFICATION DES COURS (2017-2020)*
Pour chaque type de prestation, Domicours propose les tarifs suivants :
--> Tarifs cours à domicile
o Tarifs horaires
Primaire : 35,00 euros
Collège : 38,00 euros
Lycée : 40,00 euros
--> Tarifs cours en ligne
Abonnement annuel (1compte/enfant) sous forme de forfait : 39 euros TTC
*MONTANT DE LA PRESTATION
Le montant de la participation financière est défini en fonction du coefficient social du foyer (revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts reconstitué). Le taux de participation varie de 10%
à 90%. Le Fonds d’ASS participe dès lors que le coefficient social de l’ouvrant-droit est inférieur à 16 000. Au-delà d’un coefficient social supérieur ou égal à 16 000, la participation du Fonds d’ASS est de 10%.
AVANTAGES FISCAUX
--> Cours à domicile
o Un crédit d’impôts de 50% des sommes réellement engagées par les familles est consenti (année N+) par le code général des impôts pour tous les contribuables (actifs et inactifs).
--> Cours en ligne
o Cette disposition n’ouvre pas droit à l’avantage fiscal (déduction ou crédit d’impôt).
PIECES JUSTIFICATIVES
- Dernier avis d’imposition 2017-2018
- Formulaire d’inscription
- Certificat de scolarité
Pour plus de renseignements composez le 04.91.17.54.80.
Pour faire votre demande d'aide, téléchargez le bulletin ici.
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