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Mettre fin au démarchage téléphonique

Depuis le 1er juin 2016, une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, est ouverte.


Ce dispositif permet de mettre fin aux appels de démarchage indésirables. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition. Explications.


Ce qu’il faut faire

Pour vous inscrire sur le registre, vous devez entrer votre numéro de téléphone fixe et/ou portable sur le site www.bloctel.gouv.fr. Vous recevrez alors un récépissé précisant la date à laquelle votre inscription sera effective. Celle-ci sera effective au maximum 30 jours après la réception du récépissé.

Le récépissé mentionnera également la durée d’inscription sur la liste d’opposition, à savoir trois ans. Et trois mois avant l’expiration de ce délai de trois ans, vous serez contacté(e) par courriel ou courrier postal pour renouveler, si vous le souhaitez, l’inscription de votre(vos) numéro(s) sur le registre d’opposition.
Si les appels continuent, vous pourrez vous identifier sur le site bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes mèneront les enquêtes nécessaires.

Démarchage autorisé

 

Toutefois le démarchage restera autorisé dans les situations suivantes :

  • “en cas de relations contractuelles préexistantes” (par exemple, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous formuler des offres) ;
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.

Les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement, ne sont pas concernés par Bloctel. Il doivent être renvoyés par SMS au 33700.

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