LE SITE INTERNET DE LA CMCAS MARSEILLE

Mentions légales, CGU et Politique de protection des données 

 Identification et publication

La Cmcas Marseille (La Caisse mutuelle complémentaire d’activités sociales) souhaite établir une relation de confiance avec les lecteurs de son site internet [107web], dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément aux dispositions prévues par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui fixe des obligations précises pour les éditeurs professionnels de site Web, veuillez trouver ci-dessous les mentions légales de [107web].

 

Propriétaire du Site

Cmcas Marseille : Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale

23 Avenue de Corinthe

13291 Marseille Cedex 6

Forme juridique : Régime spécial de sécurité sociale

Numéro de SIREN : 334 246 170

Téléphone 04 91 17 54 54

E-mail : contact@cmcasmarseille.fr

 

Responsabilité Editoriale

Directeur de la publication : Jean-Christophe Fiandino

Directeur de la rédaction : Dominique Keller

Rédaction : Julia SALADETI et les services de la Cmcas.

 

Hébergement du site

Le site https://www.cmcasmarseille.fr est hébergé chez OVH, société par actions simplifiées, au capital de 10.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann - Téléphone : 0820 32 03 63.

Le site repose sur l’utilisation du moteur de weblog dynamique WordPress. Les thèmes utilisés sont Maggo Mag Thème ([107 web]), Mountain (Galeries photo) et Satori (Agenda).

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments qui figurant sur le site de la CMCAS sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques. 
L'ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l'adresse https://www.cmcasmarseille.fr, sont la propriété exclusive de la CMCAS. L'accès au site n'entraîne aucune cession des droits susvisés. 


Les droits d'utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. 
L'utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l'autorisation préalable et écrite de la CMCAS. 
En cas d'utilisation illégale ou non autorisée du site, la CMCAS se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu'elle estime nécessaire et, le cas échéant, d'intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l'infraction aux autorités judiciaires et de police.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la CMCAS.

 La CMCAS n'exerçant aucun contrôle et n'ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

 La CMCAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.


Droit applicable


Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Mise en ligne version 12/09/2016

Conditions générales d’utilisation

OBJET

 

Toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site https://www.cmcasmarseille.fr ou à toute information publiée sur le site, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site https://www.cmcasmarseille.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la CMCAS Marseille et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

 

  1. INFORMATIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS

 

Informations légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé:

Le Site https://www.cmcasmarseille.fr est édité par la CMCAS Marseille, régime spécial de sécurité sociale, dont le siège social est sis à Marseille CEDEX 6 (13291), 23, Avenue de Corinthe, numéro SIREN 334 246 170.

Numéro de téléphone : 04 91 17 54 54

Email : contact@cmcasmarseille.fr

 

Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de la publication est Jean-Christophe Fiandino

 

Adresse mail de contact contact@cmcasmarseille.fr 

 

Ci-après « le Directeur de la publication »

 

Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann - Téléphone : 0820 32 03 63.

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Définitions :

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://www.cmcasmarseille.fr

Services : Ensembles des Services fournis par La CMCAS Marseille et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

Site : désigne le Site CMCAS Marseille accessible depuis l’adresse https://www.cmcasmarseille.fr ou de tout autre adre sse URL

 

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

https://www.cmcasmarseille.fr : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

  1. PRESENTATION DU SITE

 

Le 107 WEB est un site institutionnel ayant pour objectif de présenter et promouvoir notre organisme, ) travers la description de l’activité et des valeurs, la transmission de chiffres clés et informations nécessaires aux bénéficiaires de la Cmcas Marseille.

C’est un site web dont la fonction essentiel n’est pas d’ordre commerciale mais tend à une fonction de communication institutionnelle.

  1. CONDITIONS D’ACCES GENERALES

 

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

La CMCAS Marseille met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

La CMCAS Marseille ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

 

La CMCAS Marseille se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

  1. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

 

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Toutefois, la connexion et l’accès au site https://www.cmcasmarseille.fr impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU.

Le site permet d’accéder à des Espaces réservés aux Elus de la Cmcas Marseille en haut à droite du site internet.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site https://www.cmcasmarseille.fr sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.cmcasmarseille.fr sont la propriété exclusive de la CMCAS Marseille.

 

L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

 

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la CMCAS Marseille.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, la CMCAS Marseille se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

 

Traitement de données à caractère personnel

 

La CMCAS Marseille s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

 

Dans le cadre de l’exploitation du Site https://www.cmcasmarseille.fr, la CMCAS Marseille collecte des données vous concernant.

 

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

 

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

- Gestion des formulaires de contact ;

- Gestion des inscriptions à la newsletter ;

- Gestion des comptes (Elus) ;

- Gestion de la possibilité de partager l'annonce sur twitter, facebook, Google Form, ou à un ami directement en inscrivant son mail ;

- Statistiques de fréquentation.

 

Droit des personnes concernées

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : Responsable des traitements, 23 avenue de Corinthe 13006 MARSEILLE Cedex ou votre courriel à l’adresse : contact@cmcasmarseille.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation

 

La CMCAS Marseille s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la CMCAS Marseille pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

 

Sécurité

 

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la CMCAS Marseille met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Dans le cas où La CMCAS Marseille confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

 

Par ailleurs, la CMCAS Marseille se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

Transfert des données personnelles hors l’Union Européenne

 

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la CMCAS Marseille se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

La CMCAS Marseille communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations, réaliser des enquêtes de satisfaction.

La CMCAS Marseille fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

Cookies

 

Google Analytics et Vie privée

 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

 

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de la CMCAS Marseille. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience, la CMCAS Marseille s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant :

 

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Les autres cookies

Des cookies qui permettent d'optimiser la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;

 

Des cookies tiers de partage (réseaux sociaux) déposés (Facebook, Twitter) sur le Site. Les boutons de partage visibles sur le Site ne sont pas transmis par les réseaux sociaux mais sont nativement inclus au Site.

Objets fonctionnels d’affichage

- fonts.googleapis.com

 

Refuser les cookies

 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

- Internet Explorer :

  1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.
  5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « XXXX» et supprimez-les
  6. Cliquez deux fois sur ok

- Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
  2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
  3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

- Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

  1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
  3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
  4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

- Safari :

  1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
  2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

- Netscape Navigator 9.0 :

  1. Choisir le menu Tools, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
  3. Décocher Accept cookies from sites.

- Pour Opéra :

  1. Choisir Menu, puis Réglages.
  2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
  3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
  4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
  5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La CMCAS Marseille ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la pertinence informations mis en en ligne par l’Utilisateur.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la CMCAS Marseille.

La CMCAS Marseille n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

La CMCAS Marseille ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

 

  1. MODIFICATION DES CGU

La CMCAS Marseille se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site https://www.cmcasmarseille.fr.

  1. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Politique de protection des données et cookies

La CMCAS Marseille attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses bénéficiaires comme de toute personne qui accède à ses sites internet.

 

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant peuvent être traités par la CMCAS Marseille et ses éventuels sous-traitants ou partenaires.

 

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

 

 

 

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

 

« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Respect de la vie privée

Au cours de votre navigation sur ce site, nous ne collectons aucune donnée personnelle à votre insu, et les adresses électroniques des personnes souhaitant nous contacter ne font l’objet d’aucun usage d’ordre privé, ou commercial.

 

« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

 

« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

 

« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

 

« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

 

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

La CMCAS Marseille exerce une activité au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CMCAS Marseille.

 

ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Les données à caractère personnel sont collectées par la CMCAS Marseille,  Régime spécial de sécurité sociale, dont le siège social est sis à Marseille CEDEX 6 (13006), 23, Avenue de Corinthe, numéro SIREN 334 246 170, représentée par Jean Christophe FIANDINO, en sa qualité de Président de la Cmcas Marseille.

 

ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet https://www.cmcasmarseille.fr, la CMCAS Marseille collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

 

  1. a) Finalités (A compléter)

 

Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur :

- Gestion des formulaires de contact

- Gestion des comptes (Elus) ;

- Gestion de la possibilité de partager l'annonce sur twitter, facebook, Google form ou à un ami directement en inscrivant son mail ;

- Statistiques de fréquentation.

 - Gestion des inscriptions à la newsletter ;

 

  1. b) Données traitées

 

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.

 

Par ailleurs, la CMCAS Marseille pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

 

En particulier, la CMCAS Marseille pourra être amenée à collecter les données suivantes :

 

- Identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse mail ;

-  Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

 

- Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie ;

 

- Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. En tout état de cause, la CMCAS Marseille s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

 

  1. c) Destinataires des données collectées

 

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la CMCAS Marseille.

Dans le cas où la CMCAS Marseille confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires de la CMCAS Marseille. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.

 

  1. d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

  1. e) Données transférées à l’étranger

 

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la CMCAS Marseille se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

La CMCAS Marseille communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations, réaliser des enquêtes de satisfaction (Le cas échéant, à modifier).

La CMCAS Marseille fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

 

  1. f) Durées de conservation

 

La CMCAS Marseille conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la CMCAS Marseille pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

 

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec l’accord de la personne concernée ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact ou dans le cadre de l’opposition.

 

  1. g) Réseaux sociaux

 

Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.

 

Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise l'Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l'Editeur.

 

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS

 

La CMCAS Marseille ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

 

ARTICLE 6 - COOKIES

 

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

 

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

 

  1. a) Les Cookies de navigation sur le Site et Applications :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site et des Applications. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

D’adapter la présentation du Site et des Applications aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site et les Applications, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;

De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;

De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l'Application ;

D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte présentant notamment, mais sans s’y limiter le panier d’achats, son paiement, l’historique de commandes, ou à tout autre espace réservé aux clients grâce à ses identifiants ;

De mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

 

  1. b) Les Cookies de mesure d'audience :

 

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

  1. c) Google Analytics et Vie privée

Ce site internet utilise un service d'analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Aussi Google va-t-il transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. En aucun cas l’adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

 

  1. d) Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

 

La CMCAS Marseille offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

La CMCAS Marseille n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Objets fonctionnels d’affichage

- fonts.googleapis.com

 

Cookies soumis au consentement

 

Certains cookies sont soumis à consentement. En continuant à naviguer sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur consent à l’apposition de ces cookies. Il peut également exercer ou retirer son consentement ici :

 

J’accepte le dépôt et la lecture de cookies en vue de l’analyse de l'audience du site internet : Oui Non

J’accepte le dépôt et/ou la lecture de cookies en vue du partage des contenus du site (ex : boutons "J'aime" de Facebook par exemple) : Oui Non

Si votre navigateur le permet, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

 

 

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Internet Explorer :

  1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  4. Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.
  5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « XXXX» et supprimez-les
  6. Cliquez deux fois sur ok

Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
  2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
  3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

 

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

  1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
  3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
  4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari :

  1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
  2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

 

Netscape Navigator 9.0 :

  1. Choisir le menu Tools, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
  3. Décocher Accept cookies from sites.

Pour Opéra :

  1. Choisir Menu, puis Réglages.
  2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
  3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
  4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
  5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Bas du formulaire

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers

 

ARTICLE 7 - DROITS DES PERSONNES

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

 

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut modifier directement vos informations dans la rubrique « mon compte » ou, si le site ne le permet pas, s’adresser par courrier à Responsable des Traitements, 23 avenue de Corinthe 13006 MARSEILLE CEDEX ou par mail contact@cmcasmarseille.fr.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

 

ARTICLE 8 – MESURES DE SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la CMCAS Marseille met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

 

ARTICLE 9 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

En cas de modification de la présente Politique par la CMCAS Marseille, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

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